La 5ème circonscription du Calvados

- 122 897 habitants
- 168 communes regroupées dans 9 cantons : Balleroy, Bayeux, Caumont l'Eventé, Creully, Douvres-la-Délivrande, Isigny-sur-Mer, Ouistreham, Ryes et Trévières.

•        la Mer : le Bessin et la Côte de Nacre concentrent 100% de la production ostréicole du Calvados et 25% de la Basse-Normandie.
  
•        l'Agriculture : à l'Ouest, l'élevage laitier (AOC Beurre et Crème d'Isigny); à l'Est, la culture céréalière.
•        le Tourisme : un des atouts essentiels du développement économique de notre circonscription, du maintien de son tissu rural et de la création d'emplois. Ce secteur d'activité est à l'origine de quelques 18 000 emplois induits ou directs dans le Calvados.
•        l'Industrie : prédominance de l'industrie agro-alimentaire qui emploie 2 400 personnes, avec notamment la transformation du lait (Isigny Sainte Mère, Danone, Lactalis).
•        le Tertiaire : abrite la part la plus importante des emplois offerts sur notre territoire. 34 024 emplois, 70% de la population active. 

De nombreux projets ont émergé et j'ai toujours répondu présent pour faire en sorte qu'ils se concrétisent, et ce au bénéfice de chacun.

Voici quelques exemples des dossiers sur lesquels j'ai travaillé et que j'ai défendus auprès des administrations et ministères concernés. Ils ne représentent qu'une vision très partielle de ce qui a été réalisé.

L'agriculture française est aujourd'hui la 1ère agriculture européenne. Malgré cela, les agriculteurs sont confrontés à des difficultés réelles : leur situation est de plus en plus fragile et s'accompagne d'une indéniable crise d'identité d'autant qu'ils sont accusés, à tort, de vivre au crochet de l'Europe.  Nous avons pourtant besoin d'une agriculture performante. Voici quelques exemples de dossiers que j'ai défendus. 

• Financement des CAD (Contrat d'Agriculture Durable) en Basse-Normandie : soutien financier aux agriculteurs qui développent des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Je suis intervenu afin de débloquer une enveloppe supplémentaire de 1 910 000 €.
  
• Sucrerie de Cagny : attribution de 14 000 tonnes de quota sucre et de 20 000 tonnes d'éthanol. Augmentation de la campagne de betteraves de 75 à 90 jours.
• Aide aux agriculteurs pour leurs dossiers individuels et collectifs.
• Loi d'orientation agricole. Améliore sensiblement le statut de l'agriculteur, la transmission des exploitations, établit un fond de commerce agricole......
• La pêche et la conchyliculture :
  • la flambée des cours du pétrôle : un sujet préoccupant pour l'avenir de la filière. Mise en place du Fonds de Prévention des Aléas Pêche (FPAP)
  • campagne de pêche à la coquille Saint Jacques : augmentation des crédits affectés par OFIMER
  • aide à la modernisation des flottilles
  • suivi du plan MOREST
  • aide dans le cadre de dossiers individuels et collectifs (quotas, sorties de flotte....)

• Mesures en faveur des retraites agricoles :
  • possibilité de rachat de cotisations
  • obtention de crédits supplémentaires pour le financement des pré-retraites dans le Calvados et permettant l'aide à la transmission et la reconversion professionnelle.
  • augmentation des petites retraites
    
    

Commerce et artisanat :

• Défense d'amendements dans la loi de finance rectificative en vue de l'obtention de la TVA à 5,5% dans l'hôtellerie et la restauration
• Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux de bâtiment
• Intervention auprès du ministre du budget pour une diminution de la TACA
• Mon intervention a permis de modifier l'application de la loi sur les bénéfices réalisés, par les entreprises de bâtiment nouvellement créées, dans les territoires ruraux de développement prioritaire

 

 
Bessin-Côte de Nacre : une terre chargée d'histoire :

Au nom du devoir de mémoire, j'ai toujours eu à coeur de relayer les préoccupations et attentes des anciens combattants. Voici les avancées que nous avons pu obtenir, qui sont autant de signaux forts de la reconnaissance de la Nation à l'égard de tous ceux qui se sont battus pour elle.

• Assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
• Décristallisation des pensions des combattants des anciennes colonies
• Indemnisation des orphelins des déportés résistants et politiques
• Augmentation en 2003 de 7,5 points du plafond majorable de la rente mutualiste puis de 2,5 points encore en 2007.
• Revalorisation de la retraite du combattant : hausse de l'indice de référence (inchangé depuis 1978) de 2 points au 1er juillet 2006 et de 2 points encore dès le 1er janvier 2007 (de 35 à 37)
• Augmentation des crédits sociaux de l'ONAC à l'intention des veuves d'anciens combattants.

• Défense des dispositifs d'Aide à domicile : obtention de lits supplémentaires pour les Services Infirmiers de Soins à Domicile (SIAD) de Creully et du Bessin.
• Intervention auprès du ministre de la santé pour la création de24 places en Maison d'Accueil Spécialisée pour personnes handicapées, en lien avec l'APAEI.
• Augmentation des crédits pour l'Association Tutélaire du Calvados
• Soutien aux ex-salariés de Moulinex : suivi du reclassement. Action auprès du Ministre des Affaires Sociales en faveur de la prorogation de l'Allocation Temporaire Dégressive. Intervention pour la reconnaissance des personnels des sites amiantés
• Soutien à la vie associative (aide à différents clubs sportifs, associations culturelles ou d'aide aux handicapés...)
• Soutien au maintien des services publics en milieu rural (poste, écoles...)

 

Territoire :

• Soutien à de nombreux projets portés par les communes de la circonscription
• Contrat de projet Etat-Région (CPER) 2007-2013 : une véritable ambition pour la Basse Normandie.
  
• Mon action auprès des différents ministres a permis d'augmenter l'enveloppe initiale de plus de 20 millions d'euros.
  
  
• Réhabilitation du musée Baron Gérard de BAYEUX : à ma demande, le préfet a abondé l'enveloppe initiale de 450 000 euros. De même, le Conseil régional a doublé sa participation en accordant  1 million d'euros supplémentaires. Le montant total des subventions s'élève à 3,45 millions d'euros soit environ 42% du coût du projet.
• Pôles d'excellence rurale : une chance pour le développement économique de nos territoires ruraux.
  
• Cette politique est fondée sur l'idée que les territoires ruraux constituent des réservoirs de croissance et d'emplois qu'il est impératif de valoriser en soutenant les projets qui en émanent.
  
• J'ai soutenu auprès de Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du Territoire, deux projets qui ont finalement été retenus :
  • Projet porté par la communauté de communes "Entre Thue et Mue" : création d'une usine de trituration de graines de colza pour produire des bio-carburants. Partenariat avec la coopérative de Creully.
  • Projet porté par le Pays du Bessin au Virois : "Gestion et valorisation des déchets locaux en bio-ressources". A terme, création d'une usine de valorisation des déchets organiques. Malgré le nombre important de dossiers mes interventions se sont avérées efficaces.
• FISAC.  Mes interventions auprès du ministre du commerce et de l'artisanat ont permis d'obtenir des aides financières importantes en vue de redynamiser le commerce local (Bayeux, Douvres la Délivrande, Sainte Marguerite d'Elle, Hermanville Sur Mer, Isigny sur Mer etc......)
• LEADER + BESSIN. A ma demande auprès du ministre de l'aménagement du territoire, l'enveloppe initiale a été augmentée de 500 000 euros. La finalité de ce programme est de valoriser les ressources naturelles de ce territoire.
• Zonage PAT : définit les territoires éligibles aux aides publiques pour les entreprises qui s'installent et qui créent de l'emploi. J'ai demandé à Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire que BAYEUX et ses environs soient intégrés dans ce zonage.  Bayeux souffre depuis plusieurs années d'une dégradation sensible du tissu économique et social. Cette demande justifiée a été acceptée au plan national et validée le 7 janvier dernier par la commission européenne.
• Pôles de compétitivité : Mis en place en 2005, ces pôles sont destinés à conforter la compétivité de l'économie française en incitant à développer les synergies entre entreprises, unités de recherche et centres de formation dans un espace géographique donné. Vecteurs de projets collectifs, les pôles de compétitivité bénéficient de financements publics, leurs objectifs finaux étant la création de richesses nouvelles et le développement de l’emploi dans les territoires.
  
  
• Trois pôles de compétitivité ont été labellisés en Basse-Normandie :
  • Filière équine
  • Normandy Motor Valley
  • Transactions électroniques sécurisées

Je suis membre de la Commission des Affaires Economiques, de l'Environnement et du Territoire. Cette commission traite des questions liées à l'industrie, à l'agriculture, à la pêche, à l'énergie, au commerce, à l'artisanat, au logement, au transport ou encore à la protection de l'environnement.

De plus, je préside le groupe d'études "pêcheries côtières, gestion des ressources halieutiques et cultures marines". Trente cinq députés ont souhaité participer avec moi à une réflexion sur les enjeux liés à la pêche et l'aquaculture marine. Je suis par ailleurs membre d'autres groupes d'études : la sécurité intérieure, la décentralisation, les maladies orphelines, le handicap, la chasse et la ruralité.

Les propositions de lois

Sensible à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, j'ai déposé en mars 2003 une proposition de loi relative à la revalorisation de leur retraite afin que soient pris en compte de nouveaux éléments dans l'ouverture du droit à pension. 

Il m'a en effet semblé urgent de prendre la juste mesure des risques encourus par ces hommes et ces femmes qui sauvent la vie de milliers de Français chaque année. 

• Proposition de loi visant à garantir la continuité du service public des transports de voyageurs : instauration d'un service garanti
• Proposition de loi tendant à améliorer le statut du conjoint collaborateur de l'artisan et du commerçant
• Proposition de loi visant à accorder la reconnaissance de l'Etat à tous les orphelins de personnes déportées ou exécutées durant la Seconde guerre mondiale
• Proposition de loi visant à permettre le cumul de l'Allocation Adulte Handicapé avec des revenus d'activité professionnelle ou un emploi à temps partiel
• Proposition de loi portant création d'un ordre infirmier pour les praticiens libéraux